MENTIONS LEGALES
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 7 à 15 jours. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie ». Les produits présentés sont en stock, ce sont des pièces uniques ou de très petites séries. Après confirmation de commande, Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage par contrat à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo ou en lettre suivie selon les options choisies et le type d’article.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, par calcul automatique. En cas d’estimation que vous trouveriez trop élevée au moment du paiement, merci de contacter Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » avant la commande afin de les vérifier ensemble.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez, le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :
Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » 13 rue Jean Hiret 49100 ANGERS
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception de l’article au siège social.
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : lefouillisdesophie@gmail.com , nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de livraison.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le site La boutique Le Fouillis de Sophie, propose la solution de paiement Paypal. Que vous possédiez un compte PAYPAL ou NON.
Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.
Si vous ne possédez pas de compte paypal, vous pouvez également payer par Paypal et régler directement avec votre Carte Bleue en décidant de ne pas vous enregistrer sur Paypal.com.
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.
Ceci vous assure :
– La confidentialité de vos données nominatives
– PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs
Vous pouvez aussi régler en CB sur place ou par virement bancaire.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à lefouillisdesophie@gmail.com
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie ». De plus, Sophie Rabin « Le Fouillis de Sophie » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Préambule
–
Le site est la propriété de Sophie Rabin en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Ces Conditions d’utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des articles imaginés, crées et conçus par « Le Fouillis de Sophie », pour la plupart de manière artisanale par Sophie Rabin et/ou fabriquées avec des entreprises locales dès que possible. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.
« Le Fouillis de Sophie » est une micro-Entreprise gérée par Sophie Rabin immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 80354444400018
, dont le siège social se situe au 13, rue Jean Hiret 49100 ANGERS TVA non applicable – article 293 B du CGI
contact: lefouillisdesophie@gmail.com
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